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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3 bis A
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions de principe de l’article 3 bis A.
Comme vous le savez, les députés avaient adopté un article tendant à prendre en compte les spécificités des territoires de montagne dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Je m’y étais opposé, au motif qu’une telle disposition relève naturellement de la réforme globale de la DGF prévue pour 2018. Je ne vois pas comment la moindre initiative parlementaire pourrait aboutir en 2017.
J’appelle cette réforme de mes vœux, comme vous tous, car la DGF est illisible, inéquitable, injuste, etc.
