Intervention de Loïc Hervé

Je félicite le rapporteur et la commission d’avoir intégré cet article dans leur texte. En effet, il reflète la réalité vécue par de nombreuses collectivités situées en zone de montagne : soit les collectivités ont vu leur DGF fondre comme neige au soleil – sous l’effet du réchauffement climatique, sans doute… –, puisqu’elle a totalement disparu de leurs finances, soit elles se sont vu attribuer cette année une DGF négative, c’est-à-dire qu’on leur adresse un appel de trésorerie. C’est le cas de la commune de Magland, en Haute-Savoie.

D’autres collectivités de montagne, parfois situées un peu plus en plaine, doivent adresser au FPIC un versement supérieur au montant de la DGF qu’elles reçoivent. C’est le cas de la ville de Cluses, dans le même département – je préside la communauté de communes de ce territoire.

Toutes ces communes sont concernées par les contraintes liées à la montagne : surcoût du foncier, neige en hiver, soutien à l’activité liée au tourisme. Il me semble donc utile de rappeler dans le texte de la loi que la DGF doit tenir compte de ces réalités, même si ce n’est qu’une pétition de principe.