Intervention de Bernard Delcros

Je souhaite exprimer mon soutien au texte de la commission.

Monsieur le ministre, vous nous dites que cet article doit être supprimé, parce qu’un projet de loi sur la réforme de la DGF va nous être présenté et que tout sera remis à plat. Il me semble que c’est l’inverse qu’il faut faire.

Premièrement, nous ne savons pas si le projet de loi annoncé nous sera vraiment soumis. En tout cas, on n’en sait rien aujourd’hui.

Deuxièmement, si une réforme de la DGF doit intervenir, il est extrêmement important d’inscrire dans le marbre de cette loi sur la montagne le fait que les collectivités locales situées en montagne sont exposées à des surcoûts qui doivent être pris en compte dans le calcul de la DGF, dans toutes ses composantes. C’est la meilleure garantie que nous puissions avoir si une réforme de la DGF nous est présentée demain.