Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le ministre, pour avoir participé au groupe de travail, je peux partager un certain nombre de vos lectures sur la manière dont la réforme de la DGF n’a pas abouti : nous savons que l’exercice sera extrêmement difficile. Il est renvoyé à 2018 et, quoi qu’il en soit, le dispositif relève de la loi de finances, nous n’allons donc pas en discuter ici.

En revanche, nous sommes parfaitement fondés à rappeler que certains principes généraux doivent être pris en compte et que les surcoûts liés à la montagne doivent être intégrés, à un moment donné, dans le calcul des dotations.