Intervention de Annie David

Nous aurions pu vous suivre, monsieur le ministre, si vous aviez demandé le retour à la rédaction de l’Assemblée nationale, puisque cet article est issu de quatre amendements, dont un présenté par M. Wauquiez, à l’époque président de l’ANEM, et un autre présenté par Mme Battistel, à l’époque secrétaire générale de l’ANEM et aujourd’hui présidente. Ces amendements ont été adoptés avec votre avis favorable. Cet article était donc non seulement soutenu sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée nationale, mais également par vous-même.

La commission du développement durable a modifié cet article pour y introduire une nouvelle manière de calculer le FPIC.

Sur le fond, mon groupe est plutôt en accord avec ce qui vient d’être dit par nos collègues. Dans l’agglomération grenobloise, par exemple, les villes qui contribuent le plus ne sont pas forcément les plus riches. Le mode de calcul du FPIC doit donc être revu.

Si vous aviez proposé de réécrire cet article en revenant au texte adopté par l’Assemblée nationale parce que vous ne vouliez pas intégrer le FPIC, nous aurions pu vous suivre. Puisque vous nous demandez de supprimer l’article, nous voterons contre votre amendement.