Intervention de Cyril Pellevat

Cette rédaction a été retenue à l’Assemblée nationale, en accord avec le Gouvernement, afin de poser le principe d’une prise en compte des surcoûts et des services rendus par la montagne dans le cadre d’une future réforme de la DGF. En effet, la prise en compte des spécificités de la montagne doit s’opérer dans le cadre d’une réforme globale de la DGF et des dispositifs de péréquation horizontale qui tendrait à remettre à plat l’évaluation des charges réelles supportées par les collectivités territoriales afin de définir des critères de charges et de répartition mieux adaptés.

Je propose de nous en tenir à la rédaction actuelle de l’article. Je vous demande donc de retirer votre amendement, mon cher collègue. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.