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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3 bis A, amendement 14
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 14, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après les mots :
de fonctionnement
insérer les mots :
, dans ses composantes forfaitaires et ses dotations de péréquation,
La parole est à M. Bernard Delcros.
