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Intervention de Cyril Pellevat
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3 bis A, amendement 102
Cyril Pellevat, rapporteur :À l’amendement n° 102, la formulation proposée me paraît trop large puisqu’elle comprend l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Cela concernerait, par exemple, la dotation politique de la ville ou la dotation générale de décentralisation, pour lesquelles il n’y aurait aucun sens à prévoir des modalités spécifiques s’agissant des zones de montagne.
Je propose donc d’en rester à la rédaction actuelle de l’article. J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.
Concernant l’amendement n° 14, une telle précision ne me paraît pas utile. La rédaction actuelle porte sur l’ensemble de la DGF, ce qui inclut bien la dotation forfaitaire et les dotations de péréquation.
Je vous demande, mon cher collègue, de retirer votre amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
