Intervention de Alain Bertrand

Ces amendements concernent la définition des zones de revitalisation rurale. Actuellement, elles sont tellement étendues sur le plan géographique qu’elles concerneront bientôt un tiers du pays. Les mesures qui leur sont destinées et qui ont pour objet de soutenir l’activité et l’emploi ne produisent plus d’effet.

Je serais, pour ma part, partisan de limiter la définition de ces zones aux territoires les plus ruraux, à l’hyper-ruralité. Et pour y parvenir, je propose de procéder en discriminant par le nombre d’habitants.

Nous proposons, par exemple, de fixer un seuil. Les zones de revitalisation rurale prioritaire comprendraient les départements dont la population est inférieure ou égale à 35 habitants au kilomètre carré, ce qui limiterait à douze le nombre de départements qui bénéficieraient d’une zone de revitalisation rurale prioritaire.

Comment faire en sorte d’attirer des entreprises dans ces zones ? Par exemple, en diminuant de manière forfaitaire le taux de l’impôt sur les sociétés de 50 % par rapport au taux normal, tel qu’il est ou tel qu’il deviendra, puisqu’il est éminemment changeant !

Nous savons, en effet, que ces zones très faiblement peuplées et éloignées des grandes villes subissent la triple, voire la quadruple, sinon la quintuple peine ! La zone de chalandise est très faible, les coûts d’approvisionnement sont élevés et les difficultés de communication sont importantes. Il est clair que nous manquons d’atouts pour attirer des entreprises et faire briller les yeux de l’entrepreneur qui serait certes tenté de venir s’installer parce que les loisirs sont peu chers, que nos régions bénéficient d’une certaine sécurité et que le système scolaire marche bien. Autant de choses qui peuvent plaire. Toutefois, quand ils nous demandent les avantages dont ils pourraient bénéficier, je regrette de constater que notre offre est en deçà de ce qu’elle pourrait être pour accueillir des entreprises nouvelles, susceptibles de créer de l’activité et de l’emploi.

Nous avons déposé un amendement de repli, qui propose une réduction d’impôt sur les bénéfices à 30 %. Quant à notre troisième amendement, toujours de repli, il propose de fixer cette réduction à 15 %.

Il faudrait revisiter ces zones de revitalisation rurale. Actuellement dotées d’un montant d’environ 300 millions d'euros, elles ont perdu de leur force, de leur impact.

Sans aller jusqu’à dire que c’est forcément aujourd'hui le bon moment, je veux attirer l’attention du Gouvernement et de mes collègues sur ce sujet, car il est très important.