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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 3 bis A
Jean-Michel Baylet, ministre :
Monsieur le sénateur Bertrand, si vos amendements sont des amendements d’appel, je le comprends et je vous demanderai de les retirer. En effet, premièrement, une telle réforme relève non du projet de loi montagne, mais du projet de loi de finances.
