Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 3 bis A

Jean-Michel Baylet, ministre :

Deuxièmement, nous sommes parvenus au moment où je vais enfin pouvoir communiquer à l’ensemble des parlementaires et à l’ensemble de celles et ceux qui sont concernés la nouvelle carte des ZRR que nous sommes en train de finaliser puisque nous avons une vision à peu près précise des nouvelles intercommunalités – je n’ose plus prononcer le mot ! Nous ne pouvons proposer de telles modifications au travers de cette loi.

Monsieur le sénateur, je sais votre intérêt pour l’hyper-ruralité et pour les zones rurales fragiles. Le moment ne nous semble toutefois pas opportun puisque nous allons publier, dans les semaines à venir, la nouvelle carte des ZRR. En tout état de cause, ce n’est pas dans le cadre du projet de loi Montagne que nous pouvons modifier tout cela. Le cadre adéquat est le projet de loi de finances dont, par manque de chance, le Sénat ne débat pas cette année…

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