Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 3 bis A, amendements 280 281 282

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Bertrand, les amendements n° 280 rectifié, 281 rectifié et 282 rectifié sont-ils maintenus ?

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