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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 3 bis A, amendements 280 281 282
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 280 rectifié, 281 rectifié et 282 rectifié sont retirés.
Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 168 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle.
L'amendement n° 256 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
L'amendement n° 298 est présenté par Mme Espagnac.
L'amendement n° 376 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 429 est présenté par MM. Carle et Savin.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 3 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La majoration de la population prise en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement intègre l’ensemble des modes d’hébergement de la population non permanente définis à l’article R. 133-33 du code du tourisme.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 168 rectifié.
