Intervention de Michel Bouvard

Avant de compléter l’argumentation développée par Loïc Hervé, je veux revenir sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FNPRIC, que nous avons évoqué tout à l’heure.

Selon le Gouvernement, les communes de montagne bénéficieraient d’un traitement de faveur parce que le calcul ne prend pas en compte la taxe sur les remontées mécaniques.

À ce propos, je me permets de dire que toutes les recettes affectées, que ce soient celles des communes de montagne ou celles d’autres communes, ne sont pas prises en compte précisément parce qu’elles sont affectées.

J’en reviens au cœur du sujet et aux amendements qui concernent la prise en compte dans le calcul de la DGF de tous les modes d’hébergement de la population non permanente. Nous défendons là une proposition de cohérence par rapport à l’ensemble du texte.

Monsieur le ministre, l’un des enjeux que vous avez évoqués tout à l’heure avec beaucoup de justesse consiste à retenir des structures d’hébergement qui soient performantes et utilisées le plus possible.

Or, aujourd'hui, dans la majoration de DGF qui est prévue pour la prise en compte de la population, seules sont prises en compte les résidences secondaires, alors que ce mode d’hébergement est le moins performant sur le plan économique. En effet, il est privatif, il est utilisé à son gré par le propriétaire, qui l’occupe quand il a envie d’y venir et qui peut aussi le louer. Encore faut-il savoir que le produit de la location n’est pas toujours déclaré. Peut-être parviendrons-nous à avoir un peu plus de transparence si les dispositions envisagées pour Airbnb sont appliquées aux biens loués à travers des plateformes. Quoi qu’il en soit, cette solution est beaucoup moins performante que le mode de location par l’hôtellerie ou par des résidences de tourisme.

Or tous les modes de location proposés dans une station génèrent des charges supplémentaires, des places de stationnement, du déneigement, des circuits de ramassage des ordures ménagères, etc. Pour satisfaire une demande croissante, il faut augmenter les capacités de station d’épuration et régler les problèmes thermiques hiver-été, des charges qui sont d'ailleurs loin d’être compensées par les dotations des agences de bassin !

Si nous voulons encourager la performance, il faut encourager la prise en compte des modes de location les plus performants dans les dotations au titre de la DGF aux communes afin que ces dernières donnent la préférence à ce mode d’hébergement performant plutôt qu’aux modes d’hébergement privatif. Telles sont les raisons pour lesquelles il faut élargir le champ.