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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 3 bis A, amendement 429

Photo de Jean-Pierre Caffet

Jean-Pierre Caffet, président :

La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l'amendement n° 429.

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