Intervention de Jean-Michel Baylet

J’ai été moins convaincu et je vais m’en expliquer.

J’ai bien entendu ce qui a été exposé par les orateurs avec beaucoup de talent et de justesse. Sauf que certaines communes de montagne trouvent, au contraire, que la population saisonnière pèse trop lourd dans la répartition de la DGF. Il s’agit des communes qui ont des charges liées à la centralité et qui n’ont pas les hébergements en proportion.

Je veux même vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’un amendement a été déposé à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour prendre en compte la seule population permanente. Cet amendement, qui va dans un sens opposé au vôtre, monsieur le sénateur Bouvard, et à ce qui a été dit tout à l’heure, n’a certes pas été adopté, mais son dépôt montre que le point de vue que vous venez de défendre avec talent – au point que vous avez convaincu M. le rapporteur ! – est loin de faire l’unanimité parmi les communes de montagne.

Je veux vous mettre en garde : vous allez satisfaire les uns, mais vous allez aussi fortement contrarier les autres. Le débat est ouvert. Je vous le signale, il a eu lieu à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances.

L’amendement que vous défendez, monsieur le sénateur, favorisera, s’il est adopté, certaines communes au profil très touristique aux dépens d’autres communes moins touristiques, qui ne sont pas forcément les plus avantagées. Réfléchissez bien sur le fait que vous allez créer une opposition entre les uns et les autres. Certes, celles et ceux qui ont souhaité le dépôt et l’adoption de cet amendement vont vous complimenter – ce ne sont certainement pas les représentants des communes les moins nanties –, mais je pense que vous allez entendre monter au créneau celles et ceux qui sont moins bien lotis ! La situation actuelle offrait un quasi-équilibre et garantissait à peu près une justice.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur ces amendements identiques.