Intervention de Michel Bouvard

Je pense que nous sommes dans une situation de confusion. Il s’agit non d’une enveloppe fermée, exclusivement réservée aux montagnards, mais de la réforme de la DGF dans son ensemble !

La majoration « commune touristique », qui ne porte aujourd'hui que sur les résidences secondaires, concerne toutes les communes touristiques de France et pas seulement les communes de montagne. De même, la disposition sur les offices de tourisme concerne tous les offices de tourisme de France.

Nous proposons d’aller vers une prise en compte dans la DGF du dispositif le plus dynamique, lequel consiste à prendre en compte l’ensemble des hébergements.

Je vais compléter l’argumentation. Si nous ne faisons pas cela, si nous ne prenons en compte que les résidences secondaires, nous encourageons la rente dans un certain nombre de stations où il ne se construit plus rien, où aucune activité nouvelle n’est créée. Ces communes encaissent parce qu’il y a beaucoup de résidences secondaires et elles vont continuer d’encaisser sans que cela ait le moindre côté productif !

Cette bêtise, nous l’avons déjà faite dans le passé quand a été cristallisée la dotation touristique dans la DGF. J’en parle d’autant plus aisément que cette mesure a été prise par un gouvernement que je soutenais, même si, pour ma part, je ne l’ai pas votée : il s’agit de la réforme Juppé de 1995. Les choses sont liées puisque la réforme de la DGF, qui n’a pas vu le jour, comportait malheureusement un point de consensus : à l’exception des élus des communes touristiques, tous étaient d’accord pour assassiner définitivement la dotation touristique ! J’y vois une raison de plus pour que nous élargissions l’assiette, de manière à soutenir les communes touristiques qui investissent plutôt que de continuer à privilégier la rente !