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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 3 bis A
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 168 rectifié, 256 rectifié, 376 et 429.
