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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3 quater nouveau, amendement 446
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 446, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à M. le ministre.
