Intervention de Jean-Michel Baylet

Nous allons reparler des ZRR…

En effet, il ne me semble pas souhaitable, contrairement à ce à quoi tend l’amendement adopté par la commission, de prévoir un dispositif de sortie transitoire des communes en ZRR, ce qui reviendrait dans les faits à retarder la mise en œuvre de la réforme.

Je le dis d’autant plus que, je le rappelle, les entreprises ou les organismes d’intérêt général – les EHPAD, par exemple – bénéficiant de mesures d’exonération continueront à en bénéficier pour la durée initiale de l’engagement de l’État, c'est-à-dire jusqu’au bout, y compris si la commune sort de la ZRR.

Décider que l’on reporte de trois ans la sortie d’un certain nombre de communes en ZRR, c’est – pardonnez-moi l’expression ! – mettre la réforme « cul par-dessus tête » !