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Intervention de Cyril Pellevat
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3 quater nouveau
Cyril Pellevat, rapporteur :Évidemment défavorable !
La modification des périmètres intercommunaux couplée à l’application de nouveaux critères de classement en ZRR au 1er juillet 2017 pourrait conduire de nombreuses communes à sortir du classement en ZRR, alors même que leur situation reste inchangée. Cela pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour ces communes sortantes qui, du jour au lendemain, ne bénéficieraient plus des avantages du classement en ZRR pour inciter de nouvelles entreprises à s’installer sur leurs territoires.
Il nous paraît donc utile d’éviter les sorties « sèches » pouvant déstabiliser certains territoires et de mettre en place une garantie transitoire de trois ans.
