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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
—
Article 3 quater nouveau
, amendement
446
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 446
.
Voir dans le contexte
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