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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 3 quater, amendement 4
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Lasserre, n'est pas soutenu.
Chapitre II
Moderniser la gouvernance des territoires de montagne
