Intervention de Isabelle Debré

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, Mme Évelyne Rivollier est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice de la Loire, Jean-Claude Frécon, décédé le 10 décembre 2016.

Son mandat a débuté le dimanche 11 décembre 2016, à zéro heure.