Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

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