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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Organisation des travaux, amendements 403 4
Isabelle Debré, présidente :Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 403, visant à insérer un article additionnel après l’article 4 A.
