Intervention de Jean-Michel Baylet

Il est conforme à celui de la commission. Monsieur Bouvard, vous connaissez très bien ces problèmes. Quand une commune nouvelle est créée, les anciennes communes qui sont aujourd’hui classées zones de montagne conservent, en tant que parties de la nouvelle commune, le classement en zone de montagne. En revanche, si votre amendement était adopté, l’ensemble de la commune nouvelle, qui peut rassembler jusqu’à vingt communes anciennes, serait classé en zone de montagne, y compris des anciennes communes situées en plaine.

Je suis sûr, connaissant votre sagesse, que ce n’est pas ce que vous recherchez. Par conséquent, je vous demande le retrait de cet amendement, qui est d’une certaine manière satisfait : les communes qui sont classées aujourd’hui le resteront.