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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 5, amendement 38
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 38 est présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 218 est présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
montagnard
insérer les mots :
, des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 38.
