Intervention de Évelyne Didier

Un amendement identique a déjà été mis en débat à l’Assemblée nationale. Nous l’avons trouvé particulièrement pertinent, et les arguments employés par le Gouvernement pour le refuser ne nous ont pas convaincus. Nous reposons donc la question.

Les termes de cet article laissent au pouvoir réglementaire une très large marge d’appréciation pour le décret de composition du Conseil national de la montagne, sans garantir la présence d’associations représentatives de la protection du milieu montagnard. Cela nous pose problème.

En effet, si la composition de ce conseil relève du pouvoir réglementaire, comme cela a été rappelé à l’Assemblée nationale, le présent article a néanmoins largement précisé cette composition, en énumérant de manière non limitative les principaux organismes ou collectivités représentés.

Il est ainsi précisé que ce conseil sera composé de parlementaires, de conseillers régionaux et départementaux, de représentants des assemblées permanentes des trois établissements publics consulaires, des organisations nationales représentant le milieu montagnard et de chacun des comités de massif.

Nous considérons donc que le législateur; sans outrepasser ses droits, peut ajouter, au sein de cette liste déjà longue, les associations de protection de l’environnement.

Il s’agit, avant tout, de veiller à une juste représentation du monde associatif et, en particulier, des associations de protection environnementale, qui sont actuellement sous-représentées, alors qu’elles revêtent une importance particulière dans ce milieu si exceptionnel. À ce jour, seuls 5 membres du CNM, sur 59, appartiennent au monde associatif ; vous conviendrez que c’est fort peu.

Nous estimons, pour notre part, que la qualité des travaux du CNM requiert une meilleure représentation des associations de protection de la nature investies dans le milieu montagnard. Cela serait cohérent avec la volonté, affirmée dans ce projet de loi, d’une meilleure prise en compte des conséquences du changement climatique.

Cet amendement va aussi dans le sens de l’avis du Conseil économique, social et environnemental, le CESE, qui souhaite un renforcement de la représentation associative au sein du CNM.