Intervention de Jean Desessard

Cet amendement, identique au précédent, prévoit la représentation des associations de protection de l’environnement au Conseil national de la montagne.

Les termes de l’article 5, identiques sur ce point au texte en vigueur, laissent au pouvoir réglementaire une très large marge d’appréciation pour le décret de composition du CNM. En particulier, ils ne garantissent pas la présence d’associations représentatives de la protection du milieu montagnard.

Par ailleurs, si l’alinéa 5 de cet article précise que la composition et le fonctionnement du CNM sont fixés par décret, son alinéa 6 en détaille, de manière quelque peu contradictoire, la composition.

Notre amendement vise avant tout à veiller à une juste représentation du monde associatif et, en particulier, des associations de protection environnementale, qui sont sous-représentées dans la composition actuelle du CNM. À ce jour, seuls 5 membres du CNM, sur 59, appartiennent au monde associatif, dont un seul pour les associations agréées de protection de la nature.

La qualité des travaux du CNM requiert pourtant une meilleure représentation des associations de protection de la nature investies dans le milieu montagnard.

Cet amendement va dans le sens de l’avis du CESE, qui souhaite un renforcement de la représentation associative au sein du CNM.

On ne peut pas clamer partout qu’il faut préserver la montagne, toute sa biodiversité et tout ce qu’elle apporte, sans faire siéger au CNM des associations qui en soient garantes. Certes, je le sais, les élus sont formidables ; néanmoins, ils peuvent parfois privilégier des intérêts économiques de développement au détriment de la biodiversité et de la défense de l’environnement. C’est pourquoi nous souhaitons une meilleure représentation des associations de défense de l’environnement au sein du CNM.