Intervention de Cyril Pellevat

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 5

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat, rapporteur :

Je rappelle que la composition du CNM a vocation à être fixée par décret, malgré l’insertion de précisions à ce sujet dans le texte qui nous a été transmis. Il ne nous semble pas vraiment nécessaire d’ajouter des précisions supplémentaires. Par ailleurs, plusieurs organismes importants pour la gestion des questions environnementales sont déjà représentés, comme France Nature Environnement, le Conseil national de la protection de la nature, la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques et la Fédération nationale des chasseurs. La composition actuelle du CNM me semble équilibrée.

L’avis de la commission sur ces deux amendements identiques est donc défavorable.

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