Intervention de Jean-Michel Baylet

L’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission.

D’abord, la composition de ce conseil sera arrêtée dans un décret pris par le Gouvernement. Bien naturellement, lorsque nous prenons ces décrets, quelles que soient les majorités, la diversité des associations est prise en compte. Le rapporteur vient de citer certaines d’entre elles. Nous ne pensons pas qu’il faille aller plus loin.