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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 5, amendement 219
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 219, présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
montagnard
insérer les mots :
, des syndicats représentatifs du monde agricole, dans le respect de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole
La parole est à M. Jean Desessard.
