Intervention de Jean Desessard

Je vais essayer de ne pas énerver certaines parties de notre hémicycle. Cet amendement vise pourtant à assurer la représentation, au sein du CNM, des syndicats représentatifs du monde agricole : certains peuvent se sentir touchés !

Actuellement, certaines des organisations syndicales d’agriculteurs ne siègent pas dans les instances nationales de la montagne. Permettez-moi de vous citer ce que prévoit l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole.

« L’ensemble des organisations syndicales d’exploitants agricoles qui remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d’État ont vocation à être représentées au sein des commissions ainsi que dans les comités professionnels ou organismes de toute nature investis d’une mission de service public, ou assurant la gestion de fonds publics ou assimilés, où siègent des représentants des exploitants agricoles.

« La présente disposition n’est pas applicable aux établissements et organismes dont les compétences s’exercent exclusivement dans le secteur des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine. »

Il n’est donc pas imaginable que les syndicats agricoles ne soient pas représentés au Conseil national de la montagne. Aussi cet amendement propose-t-il que les syndicats agricoles figurent dans la liste, partiellement inscrite dans ce projet de loi, des secteurs d’activité représentés, et ce dans le respect de l’article 2 de la loi de 1999.