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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 5, amendement 144
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 144, présenté par M. Vial, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 6, seconde phrase
Après les mots :
et par cinq sénateurs
supprimer la fin de cette phrase.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis.
