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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 5, amendement 36
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 36, présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé au sein du fonds national d’aménagement et de développement du territoire, une sous-section spécifique pour la montagne.
La parole est à Mme Annie David.
