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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6, amendement 266
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, et notamment des communes forestières
La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
