Intervention de Hermeline Malherbe

L’article 6 dresse une liste non exhaustive des membres qui doivent obligatoirement siéger au comité de massif. Ce projet de loi renforce le rôle de ce comité dans l’élaboration de documents de planification tels que les directives territoriales d’aménagement et de développement durable et les schémas de cohérence territoriale, les SCOT.

Les zones de montagne comportant plus de 4 millions d’hectares de forêt, il convient d’assurer la représentation des communes forestières au sein de ce comité de massif ; tel est l’objet de cet amendement.