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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6, amendements 15 210 215 233 408
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 15, 210, 215 rectifié, 233 rectifié et 408 sont identiques.
L’amendement n° 15 est présenté par Mme Loisier, MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC.
L’amendement n° 210 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 215 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, César, de Nicolaÿ, B. Fournier et Vasselle.
L’amendement n° 233 rectifié est présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, Darnaud, Saugey et Pierre, Mme Giudicelli et MM. Chaize, A. Marc et Reichardt.
L’amendement n° 408 est présenté par M. Bouvard.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
des représentants
insérer les mots :
des communes forestières,
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 15.
