Intervention de Cécile Cukierman

Nous souhaitons également revenir sur la composition du comité de massif en prenant en compte une préconisation de l’avis du Conseil économique, social et environnemental. Celui-ci a en effet considéré qu’il convenait de renforcer la représentation, au sein tant des comités de massif que du Conseil national de la montagne, de représentants de l’économie sociale et solidaire au regard du développement de cette intéressante forme alternative d’économie, porteuse d’avenir pour tous les territoires, en particulier pour la montagne.

Dans leur rapport du 27 juillet 2015, les députées Laclais et Genevard incitaient fortement à renforcer la représentativité de membres de la société civile au sein des comités de massif. La présence de représentants de l’économie sociale et solidaire irait en ce sens.

Malheureusement, cette dimension n’a été que très peu prise en compte dans ce texte. Celui-ci s’est en effet concentré sur les questions des compétences de cette instance et d’interconnexions avec les autres structures et les collectivités. Nous regrettons également que la question des moyens n’ait pas été prise en compte.

Pourtant, le rapport parlementaire préconisait très clairement de renforcer ceux-ci pour permettre aux comités de jouer efficacement leur rôle. Il évoquait notamment la mise à dispositions de capacité d’expertise et de crédits d’étude, ce qui aurait été utile pour les travaux, de plus en plus denses, demandés aux comités de massif.

En tout état de cause, et parce que l’article 40 de la Constitution nous empêche d’aborder directement la question des moyens publics, nous demandons pour le moins une évolution de la composition des comités de massif afin de tenir compte du développement de nouvelles formes d’économies, fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Nous souhaitons par conséquent la présence de représentants de l’économie sociale et solidaire au sein du comité de massif.