Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6, amendement 16

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 16 est présenté par Mme Loisier, MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

L'amendement n° 216 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, César, de Nicolaÿ, B. Fournier et Vasselle.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 16, seconde phrase

1° Remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

2° Après les mots :

de montagne

insérer les mots :

, en matière de protection et de développement de la filière forêt-bois

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 16.

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