Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6, amendement 234
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 234 est présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Raison, Darnaud, Saugey et Pierre, Mme Giudicelli et MM. Chaize, A. Marc et Reichardt.
L'amendement n° 267 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Après les mots :
produits de montagne
insérer les mots :
, en matière de filière forêt-bois
La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l’amendement n° 234.
