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Intervention de Cyril Pellevat
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6, amendements 266 15 233 408
Cyril Pellevat, rapporteur :La commission demande en effet le retrait de tous ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Évidemment, ce n’est pas contre la filière forêt-bois.
Je précise aux auteurs de l’amendement n° 266 rectifié et des amendements identiques n° 15, 233 rectifié et 408 que la composition des comités de massif prévoit déjà des représentants de communes. Rien n’empêche dans le cadre existant de nommer des représentants de communes forestières. Aller aussi loin dans le détail risque de soulever de nouvelles demandes, au point d’aboutir à une composition trop rigidifiée et de rendre plus complexe l’avis des élus. Demain, ce sont d’autres communes particulières, comme les communes touristiques, qui demanderont à y être inscrites.
La commission est sceptique sur l’opportunité de multiplier le nombre de commissions spécialisées obligatoires, ainsi que le proposent les auteurs de l’amendement n° 339 rectifié bis.
