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Intervention de Cyril Pellevat
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6, amendements 104 37 16 105 234 267
Cyril Pellevat, rapporteur :La rédaction actuelle laisse la possibilité pour chaque comité de créer d’autres commissions spécialisées, en plus des trois commissions qui sont relatives à l’urbanisme, les produits de montagne et les transports. Si l’importance de la filière forêt-bois le justifie et que les différents participants au comité de massif partagent la volonté de créer une commission supplémentaire, il n’y aura aucune difficulté à mettre en place cette dernière ; le droit en vigueur le permettra.
Pareillement, la commission sollicite le retrait des amendements n° 104, 37, 16 et 105, ainsi que des amendements identiques n° 234 et 267 rectifié ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
