Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6, amendement 339

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Madame Morhet-Richaud, l'amendement n° 339 rectifié bis est-il maintenu ?

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