Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6, amendement 339

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 339 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 15, 233 rectifié et 408.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion