Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6, amendement 104

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 104 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

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