Intervention de Cyril Pellevat

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat, rapporteur :

Cet amendement semble satisfait par l’ajout adopté à l’Assemblée nationale qui prévoit la présence de deux députés et de deux sénateurs dans chaque comité de massif. Compte tenu de l’étendue des différents massifs, intégrer l’ensemble des parlementaires risque de créer des déséquilibres dans les comités.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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