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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6, amendement 64
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 64 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delcros, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Delcros, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
et du schéma régional d'aménagement et de développement durable et d’égalité du territoire prévu aux articles L. 4251-1 à L. 4251-11 du même code
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter ces deux amendements.
