Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6, amendement 184

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

L’amendement n° 184 rectifié vise à soumettre obligatoirement et systématiquement le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation au comité de massif.

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